Conditions générales d'utilisation
L’application mobile XYZ (ci-après “l’App. XYZ”) est proposée par la société Sued, (ci-après la “société Sued”). (voir mentions légales).
Services proposés par l’App. XYZ
L’App. XYZ est une application mobile disponible sous Android, dont l’objet est de recevoir des alertes de messages reçus en attente de lecture sur les sites du groupe de la société Sued sur lesquels vous êtes inscrit (ci-après, les “Sites Sued”) et que vous avez sélectionnés dans l’App. XYZ.
Les Sites Sued sont réservés aux adultes. En conséquence, le téléchargement de l’App. XYZ est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En téléchargeant l’App. XYZ, vous confirmez avoir plus de 18 ans.
Acceptation et entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation de l’App. XYZ
En installant l’App. XYZ depuis Google Play, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation de l’App. XYZ (“CGU XYZ” ou “CGU”). Si vous n'acceptez pas les conditions des CGU XYZ, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
La présente version des CGU XYZ entre en vigueur à compter du 28 février 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version qui entrera en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGU sera affiché à l’ouverture de l’App. XYZ. Si vous refusez la nouvelle version des CGU, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.
1. Conditions de téléchargement et d’utilisation de l’App. XYZ
1.1 Téléchargement
Le téléchargement et l’utilisation de l’App. XYZ sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :
i - vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de téléchargement de l’App. XYZ, de même que pour vous inscrire sur les Sites Sued,
ii – vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes CGU.
1.2 Utilisation de l’App. XYZ
Pour utiliser l’App. XYZ, vous devez être inscrit sur un ou plusieurs Sites Sued et participer à un ou plusieurs groupes de discussion. L’App. XYZ vous permet de sélectionner les sites sur lesquels vous êtes inscrit, pour recevoir des alertes de réception de messages. Vous pouvez à tout moment ajouter ou supprimer de l’App. XYZ, des Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit.
Vous pouvez contrôler l’accès à l’App. XYZ sur votre téléphone en créant un code secret ou en la déverrouillant par empreinte digitale (sous réserve de disponibilité de cette option sur votre téléphone). Le code secret est strictement personnel et confidentiel. Vous ne devez pas le communiquer ni le partager avec des tiers.
Lorsque vous recevez une alerte de réception de message, en cliquant sur l’alerte, vous arrivez sur une page affichant le Site Sued sur lequel vous avez reçu un message. En cliquant sur le message, vous serez redirigé vers le Site Sued et le groupe de discussion concernés.
Vous ne pouvez ni vous inscrire, ni fermer votre compte sur les Sites Sued depuis l’App. XYZ. Pour ce faire, vous devez vous connecter directement au Site Sued concerné.
Si votre inscription sur un ou plusieurs des Sites Sued a été résiliée suite à une utilisation des services en violation des CGU applicables, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services ni l’App. XYZ.
1.3 Conditions financières
Le téléchargement et l’utilisation de l’App. XYZ sont gratuites.
2. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n’utiliser nos services qu’à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.
2.1 Obligations liées à la majorité (âge) des Utilisateurs de l’App. XYZ.
Les sites du groupe de la société Sued sont réservés aux adultes. En conséquence, le téléchargement de l’App. XYZ est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans.
Vous vous engagez à :
- ne pas vous connecter à l’App. XYZ et aux Sites Sued en présence de mineurs,
- ne pas encourager des mineurs à se connecter à l’App. XYZ pour accéder aux Sites Sued, et mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l’accès par des mineurs aux Sites Sued à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette).
2.2 Autres obligations - CGU des Sites Sued
L’utilisation de l’App. XYZ implique d’avoir accepté les conditions d’utilisation des Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit et à respecter les obligations correspondantes.
2.3 Sanctions
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la société Sued se réserve le droit de vous exclure définitivement des Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit, et donc de désactiver l’App. XYZ.
3. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l’App. XYZ.
3.1 Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées pendant l’utilisation de l’App. XYZ sont les suivantes : email, numéro de mobile, code secret, date de connexion, les Sites Sued visités et le nombre de messages en attente de lecture.
Par ailleurs, les Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit et que vous avez sélectionnés sur l’App. XYZ partagent certaines données personnelles avec l’App. XYZ, à savoir : pseudo, adresse email, numéro de téléphone mobile et le nombre de messages en attente de lecture. Ce partage de données a pour objet de permettre la communication entre l’App. XYZ et les Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit et que vous avez sélectionnés et vous fournir le service.
3.2 Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
· Fourniture et utilisation du service par l’Utilisateur.
La société Sued ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
3.3 Destinataires des données
Les données personnelles sont collectées par les sociétés du groupe Sued, exploitants des Sites Sued. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Sued pour permettre de fournir le service.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service XYZ, tel que notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD.
3.4 Sécurité
Les identifiants vous permettant d'accéder à l’App. XYZ sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de l’App. XYZ, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.
Sued et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
3.5 Vos droits sur les données
3.5.1 Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit directement en ligne sur votre compte personnel du Site Sued sur lequel vous êtes inscrit, soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à dpo@sued.fr, soit par courrier postal à l'attention de Sued, Délégué à la protection des données, 15, Avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé et en précisant vos informations d’identification (pseudo, email ou numéro de téléphone mobile) et l’App. XYZ et le Site Sued concerné.
3.5.2 Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité concerne les Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit. Si vous souhaitez mettre en œuvre ce droit, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte de protection des données personnelles du Site Sued concerné.
3.6 Durée de conservation des données
Sued conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
La durée de conservation des données collectées sur l’App. XYZ est déterminée comme suit
· Données des Utilisateurs : règle générale de conservation pendant la durée de la relation contractuelle c'est-à-dire jusqu’à la suppression de l’App. XYZ par l’utilisateur.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos bases.
3.7 Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est la société Sued. (voir mentions légales )
Sued a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel l’App. XYZ peut être adressée au délégué à la protection des données par email à dpo@sued.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de l’App. XYZ, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la société Sued. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran l’App. XYZ uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de l’App. XYZ sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Sued, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
5.1 Utilisation du service
La société Sued ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, la société Sued ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.
5.2 Perte de données, autre
La société Sued ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, quelle qu’en soit la cause.
La société Sued n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement la société Sued à l’adresse suivante : contactsite@sued.fr en précisant vos informations d’identification de type pseudo, email, ou numéro de mobile et le Site Sued concerné.
6. Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez accepté les présentes CGU et téléchargé l’App. XYZ, pour une durée indéterminée.
Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de suppression de l’App. XYZ de votre téléphone portable ou tablette,
- en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur sur les Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit, selon les modalités décrites à la Charte de protection des données personnelles;
- en cas d’utilisation de votre compte contraire aux présentes CGU et/ou aux CGU des Sites Sued sur lesquels vous êtes inscrit.
En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des CGU XYZ, comme précisé en tête des présentes.
7. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des CGU, même en cas de référé, par requête, ou appel en garantie.
8. Mentions légales
L’App. XYZ est éditée par :
Sued
SAS au capital de 4.000€
Siège social : 15, Avenue de Norvège – 91140 Villebon-sur-Yvette - France
Tél : +33 (0)1 79 75 80 77
Email : contactsite@sued.fr
RCS Evry 484233739
N° de TVA : FR 32484233739
Directeur de la publication : 
Hébergeur : Synten – 6, allée Latécoère – 78140 Velizy-Villacoublay - France
Tél : +33 (0)1 39 45 60 30
Email : support@synten.com